Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus sur le site de vente en ligne wk-modules.com, propriété légale de la société PRESTAWEB, sise Cité jardin, Bloc 14 Apt.72 Ariana 2080 - Tunisie.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s’y soumettre dans ses relations avec le vendeur. Ces conditions s’appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par PrestaWeb. Pour rappel, dans le cadre d'une vente à un professionnel, la relation est encadrée par le code du commerce et non par le cadre de la consommation, réservé aux ventes aux particuliers.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société PRESTAWEB à l’acheteur.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros ou en dollar. Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé après la commande par virement bancaire. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 3 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose d'un seul moyen de paiement à savoir paiement par virement bancaire. L’acheteur garantit la société wk-modules.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société PRESTAWEB se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par virement bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société PRESTAWEB se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Note : Notre banque n'accepte que des virements provenant de compte bancaire professionnel (non personnel).
Article 4 : Traitement de la commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le client.
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la société lors de la commande, notamment l’adresse de facturation. La société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
La société se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.
Article 5 : Expédition de la commande
Pour toute commande passée et payée, PRESTAWEB s’engage à les expédier le jour même (sauf WE et jours fériés).
Les modules en format zip sont livrés à l'adresse email indiqué par l’acheteur.
Article 6 : Propriété intellectuelle
La société concède à chaque client qui aura acheté un produit virtuel une licence d’utilisation, et ce à titre non exclusif et pour le monde entier. Cette licence n'est valable qu'une seule fois pour une seule boutique e-commerce. Il est par ailleurs interdit au client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les produits virtuels achetés sur notre site wk-modules.com.
Article 7 : Limitation de garantie
La société dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l’utilisateur.
Pour chaque produit virtuel acheté, il est possible de souscrire à l'option payante "Support pendant un an" qui permet de prolonger la durée de validité du support des produits commandés sur 365 jours (1 an), à compter de la date de la réception du paiement, et ainsi de pouvoir profiter des mises à jour à venir des produits achetés et bénéficiant de cette option pendant la durée spécifiée. Ceci est valable même pour les mises à jour majeures.
L'achat de produit virtuel effectué sur wk-modules.com donne droit à un support à l'utilisation de ce dernier par e-mail uniquement et pendant une durée de 90 jours pleins à compter de la date de paiement de sa commande.
Par défaut, l'installation n'est pas comprise avec la prestation de support incluse à l'achat des produits virtuels à moins que le client n'en choisisse au préalable l'option (payante) depuis la fiche du module.
Article 8 : Support et responsabilité en cas d'override de la boutique
Dans le cas particulier ou la boutique PrestaShop du client comporterait des "overrides", aussi appelées "surcharges", c'est à dire des fichiers placés et actifs dans le répertoire /override de la boutique PrestaShop et ses sous-répertoires /override/classes, /override/controllers/ et override/modules, la procédure suivante sera appliqué en cas de non-fonctionnement de l'un de nos Produits virtuels :
- La boutique du client sera placée très brièvement en mode maintenance via le menu adéquat du back-office de PrestaShop.
- Tous les overrides actifs seront désactivés via le menu adéquat du back-office de PrestaShop.
- Le module sera alors testé sans les surcharges.
S'il s'avère que le module fonctionne sans les overrides ou que la désactivation des overrides empêche la boutique de fonctionner et donc de tester notre module sans les overrides, la société sera alors déchargée de toute responsabilité et il reviendra au contact technique du Client (agence web, développeur, webmaster, freelance etc...) d'assurer le bon fonctionnement de notre produit virtuel avec les overrides. De plus, aucun remboursement, partiel ou intégral, ne sera accordé.
Si en revanche la désactivation des overrides ne change rien et que le module ne fonctionne toujours pas, la société s'engage alors à effectuer la prestation de support technique et déployer tous les efforts possibles, comme pour toute boutique sans overrides, et un remboursement intégral sera alors effectué si le problème ne peut pas être résolu malgré tous les efforts déployés.
Article 9 : Remboursement
Le remboursement des produits visés par l’Article 8 des présentes CGV est effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat par virement bancaire sur le compte bancaire du client ayant passé la commande.
Article 10 : Obligation de conseil
Après l'achat de produits virtuels, notre société remplit donc son obligation de conseil :
- par le biais d’un support commercial par courrier électronique via le formulaire de contact disponible sur le site.
- par la présence sur le site d'une description détaillée du Produit virtuel et, le cas échéant, de la configuration nécessaire requise pour son utilisation.
Article 11- Données personnelles
Concernant les données personnelles, merci de vous reporter à la "Politique de protection des données à caractère personnel" disponible dans ce document.
Politique de protection des données à caractère personnel
Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées.
La présente politique de protection des données à caractère personnel illustre l’engagement de la société Prestaweb, Tunisie — en tant que responsables de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de leurs utilisateurs.
Article 1 - Comment vos données sont-elles protégées ?
Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre site.
A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers.